Conditions Générales de Vente aux particuliers (17.11.14)

Pour les conditions générales de vente aux revendeurs, professionnels et entreprises : téléchargez le pdf en cliquant ici.


Article 1 : Champs et conditions d'applications

Les sites www.kubbick.com, www.kubbick.fr et blog.kubbick.com sont les propriétés de la société KUBBICK SARL en totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents.

KUBBICK est une Société à Responsabilité Limitée au capital de 10.000 euros dont le siège social est 42 rue des Jeuneurs 75002 Paris. Elle est immatriculée au registre du commerce de Paris sous le numéro 800 104 895. TVA intracommunautaire : FR33800104895.

Toute reproduction, intégrale ou partielle des contenus de ces sites est soumise à l’autorisation de la société.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande effectuée auprès de KUBBICK SARL par le biais des sites kubbick.com, kubbick.fr et blog.kubbick.com, ou par tout autre biais (téléphone, fax, courrier, etc.)

KUBBICK SARL se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur.

Tout client ayant passé commande donne son adhésion sans restriction ni réserve aux conditions générales de vente en vigueur.

Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs. Vous reconnaitrez ainsi votre obligation de paiement.

Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse contact(at)kubbick.com ou par courrier postal à l’adresse du siège social de la société.

La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.

 

Article 2 : Commandes

Il est possible de passer commande par l’un des moyens suivants :

- le site web www.kubbick.com, 24h/24, 7j/7.

- par téléphone, par fax ou par courrier adressé au "Service Commercial" à l’adresse de notre établissement:

KUBBICK SARL, 42 rue des Jeuneurs 75002 Paris.

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande.

Les commandes sont fermes et définitives quelle que soit la forme adoptée.

KUBBICK se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client.

 

Article 3 : Présentation des produits

Les produits peuvent avoir le ou les commentaires de clients ayant déjà acheté le produit ou par le biais de réseaux sociaux, d’internautes ne les ayant pas achetés. KUBBICK SARL ne saurait être responsable des propos et commentaires tenus par les internautes à propos des produits.

KUBBICK SARL se réserve le droit de modifier ou d'effacer les commentaires qu'elle ne juge pas appropriés sur la fiche produit ou sur les pages de réseaux sociaux gérés par elle.

 

Article 4 : Disponibilité des produits

Afin de mieux servir nos clients, la globalité des produits mis en ventes sont stockés dans nos locaux de stockage ou dans les entrepôts de nos prestataires de logistique. Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Exceptionnellement, nous proposons à la vente en pré-commande des produits qui ne sont pas encore en stocks. Les envois de commande ne s’effectueront qu’une fois la totalité des articles commandés disponibles en stock.

En cas de rupture de stock sur un ou plusieurs articles de votre commande, KUBBICK SARL s'engage à vous en avertir dans les meilleurs délais, à proposer d'autres produits en contrepartie, ou à vous proposer dans certains cas un remboursement.

 

Article 5 : Prix des produits

Les prix de nos produits sont exprimés en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC) hors participation aux frais de traitement et de livraison. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Cependant, les produits seront toujours facturés au tarif en vigueur au moment de la commande. Les prix exprimés en devises autres que l'euro ne sont donnés qu'à titre indicatifs, les paiements étant toujours effectués en euros.

En cas de commande vers un pays autre que la France Métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés et êtes responsable des éventuelles taxes de livraisons et frais de douanes.

 

Article 6 : Paiement

Le règlement de vos commandes s'effectue :

  • Règlement comptant sur le site sécurisé par Cartes Bancaires : Carte Bleue, Visa, Mastercard/Eurocard, American Express. Vos règlements par carte bancaire ne s’effectuent pas sur nos serveurs mais directement sur ceux de notre banque, SOCIETE GENERALE SOGENACTIF/ATOS dans un environnement sécurisé. Vos numéros de carte bancaire ne sont connus que par la banque.
  • Par PAYPAL : si vous optez pour ce moyen de paiement, vous serez dirigé vers le site de PayPal sur lequel vous serez invité à saisir vos identifiants permettant le règlement. Une fois sur le site de PayPal, tous les paramètres de sécurité de PayPal seront appliqués.
  • Par Paylib : cette solution de paiement simple et sécurisée vous permet de payer en ligne sans avoir à saisir les données de votre carte bancaire. BNP Paribas, La Banque Postale et Société Générale se sont associés pour développer cette solution utilisable sur ordinateur, tablette ou smartphone.
  • Par Virement bancaire

 

Quelque soit le moyen de paiement choisi, la commande n’est définitivement validée qu’à compter de la réception effective des sommes sur le compte bancaire de Kubbick.

 

Article 7 : Garantie

Les produits vendus sur www.kubbick.com et sur les autres sites de la société bénéficient d’une garantie d’un an minimum directement assurée par les fabricants, sauf dispositions contraires de ces fabricants.

Au préalable de tout contact avec le fabricant pour l'exercice de cette garantie, nous vous invitons à vérifier que la date d’achat de votre produit vous permet bien de bénéficier de cette garantie. Cette date figure sur votre bon de livraison ou à défaut sur votre facture Kubbick.

En cas de panne ou de difficultés sur votre produit, nous vous invitons à contacter directement la marque constructeur par le biais de son site internet. Vous y trouverez les coordonnées du service à contacter pour l'exercice de la garantie ainsi que la marche à suivre. Notez que ces informations sont généralement indiquées sur la documentation fournie par le fabricant avec votre produit. En général, le fabricant ou son service techinque effectue un premier diagnostic de la panne et vous confirme si les réparations de celle-ci sont bien prises en charge dans le cadre de la garantie qu'il fournit.

Dans le cadre de l’exercice de votre garantie, Kubbick pourra, si vous le souhaitez, servir d’intermédiaire avec le fabricant et vous aider dans vos démarches auprès de lui, sans que cette aide gracieuse puisse cependant constituer une quelconque obligation de résultat ni de moyens. Si vous souhaitez requérir notre aide, veuillez nous contacter par le biais du formulaire de contact sur notre site et indiquer pour objet de votre demande : SAV.

 

Article 8 : Délai d'expédition (sortie de nos entrepôts)

Tous les produits pour lesquels il est indiqué "En stock" sur la page produit du site sont expédiés le jour même si votre commande est reçue avant 12h les jours ouvrés. Pour les commandes reçues après 12h, ils sont expédiés au plus tard le jour ouvré suivant. Pour les commandes reçues durant les weekends et les jours fériés, les produits "En stock" sont expédiés le jour ouvré suivant. Quand, sur la page produit, la mention "En stock" n'apparaît pas, un délai d'expédition en jours ouvrés est indiqué à la place. Pour les commandes incluant à la fois des produits "En stock" et des produits à délai d'expédition plus longs, c'est le délai le plus long qui doit être pris en compte. KUBBICK SARL se réserve toutefois la possibilité, dans ce cas, de fractionner les expéditions.

En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un des produits de la commande pourtant signalé en stock, le client en sera avisé dans les meilleurs délais.

 

Article 9 : Livraison

Les produits achetés sur www.kubbick.com et sur les autres sites de la société sont livrables en France métropolitaine, dans la plupart des pays d'Europe, au Maghreb et dans certains pays d'Afrique. Cliquez ici pour consulter la liste des pays que nous livrons.

Nos frais de livraison sont calculés en fonction du prix du panier d'achats, du poids du colis, de la destination et du mode de livraison choisi. Pour plus de détails consultez votre panier, les frais de livraisons vous seront communiqués avant la validation de vos achats.

La livraison est effectuée par la remise du produit à l'adresse de livraison spécifiée lors de la commande. Le destinataire est tenu de vérifier l'état de l'emballage du colis lors de la livraison ou lors de son retrait. Toute réserve ou contestation concernant le transport (casse, avarie, emballage détérioré…) doit impérativement être signalée sur le bon de livraison, ainsi qu'à KUBBICK SARL, dans un délai de deux jours ouvrables.

En cas de non-réception de votre colis, dans les trois jours ouvrables après la date attendue, notifiez-le nous immédiatement. Une recherche s'ensuivra avec notre transporteur.

KUBBICK SARL étant tributaire de ses prestataires transporteurs, la société ne saurait être tenu pour responsable d'un retard de livraison. Toute mention erronée ou manquante et nécessaire dans l'adresse de livraison et l'identité du client décharge KUBBICK SARL de la responsabilité de la livraison.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure déchargeant KUBBICK SARL de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné.

De façon temporaire ou permanente, Kubbick offre la livraison gratuite pour certaines commandes lorsqu'elles atteignent un montant minimum TTC fixé par Kubbick et indiqué sur son site. Lorsque cette offre est disponible, elle est automatiquement proposée au client à l'étape du choix du transporteur avant la validation finale de la commande. Cette gratuité ne s’applique cependant que sur certaines destinations (voir les destinations couvertes par l'offre sur le site au moment de la commande). En sont exclues les commandes livrées à de multiples adresses. Enfin, dans le cadre de la gratuité, le choix du transporteur et du mode de livraison est toujours à la discrétion de Kubbick.

Dans le cas de l’utilisation d’un bon de réduction ou d’un avoir par le client, le montant du panier pris en compte pour la « Livraison offerte » est le panier calculé après remise et/ou réduction.

 

Article 10 : Droit de rétractation et Retour des marchandises

Si vous avez passé commande via le site internet de Kubbick et que vous êtes un particulier, vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par voie postale à l'adresse Kubbick Sarl, 42 rue des Jeuneurs 75002 Paris ou par email à l'adresse contact(a)kubbick.com ou via le notre formulaire de contact (cliquer ici). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible ici mais ce n’est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien à l’adresse qui vous sera transmise en réponse à votre notification de rétractation, et ce sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat.

Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

 

Effets de la rétractation :

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode le moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

 

Exceptions au droit de rétractation :

L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants : les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ; les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ; les contrats de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ; les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ; les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation; les contrats passés en dehors du site internet ou hors d’un cadre de vente à distance; les contrats passés avec des personnes autres que physiques, soit les personnes morales, les entreprises, les associations, les administrations, les pouvoirs publics, etc.

En cas de retours abusifs, KUBBICK SARL se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure de la part du client.

 

Article 11 : Service Après-Vente

La plupart du temps Kubbick répond aux demandes de ses clients exprimées via le formulaire de contact accessible depuis le site internet dans un délai de quelques heures les jours ouvrés. En tout état de cause, Kubbick s’engage à faire son meilleur effort afin de satisfaire ses clients et répondre dans un délai maximal de 24H à toute demande faite au SAV via le formulaire en ligne sur son site. Cet engagement de délai horaire s’entend pour une prise en charge de la demande en jours ouvrés et heures ouvrées, soit du lundi au vendredi, de 9h à 18h, hors jours fériés.

 

Article 12 : Réserve de propriété

Les marchandises restent la propriété de la société KUBBICK SARL jusqu'à ce que le client ait rempli toutes ses obligations, et notamment jusqu'au paiement intégral du prix (loi 80-335 du 15/05/1980).

 

Article 13 : Traitement et protection des données personnelles et confidentielles, utilisation de cookies

En matière de traitement et de protection des données personnelles et confidentielles de ses clients, et en matière d’utilisation de cookies, Kubbick Sarl se conforme aux lois et dispositions en vigueur. La politique de Kubbick à cet égard peut être consultée à tout moment sur son site internet à l’adresse suivante : http://www.kubbick.com/fr/content/9-protection-des-donnees

 

Article 14 : Propriété Intellectuelle

Les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites www.kubbick.com, www.kubbick.fr et blog.kubbick.com sont réservés pour le monde entier au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle.

A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives dudit code est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle des sites www.kubbick.com, www.kubbick.fr et blog.kubbick.com est interdite.

 

Article 15 : Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Certains produits proposés et notamment les produits de la rubrique Bien-être & Santé donnent des indications relatives aux constantes corporelles. Ces informations sont délivrées à titre indicatif et ne sauraient remplacer un avis médical ou une consultation par un professionnel de santé. En cas de dysfonctionnement ou de panne de l’un de ces produits et donc d’une mauvaise information, la responsabilité de KUBBICK SARL ne saurait être mise en cause. En outre, la responsabilité de KUBBICK SARL ne saurait être recherchée en cas de mauvaise installation, d’utilisation anormale ou détournée des produits qu'elle propose à la vente.

La responsabilité de KUBBICK SARL ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou l'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les photographies sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; en cas de doute ou si vous souhaitiez des renseignements complémentaires, n'hésitez pas à nous contacter.

En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir des sites www.kubbick.com, www.kubbick.fr et blog.kubbick.com, KUBBICK SARL ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.

KUBBICK SARL ne saurait être tenue pour responsable de la non-livraison d'un produit pour rupture de stock, indisponibilité, de perturbation, de grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou de communication ; inondation, incendie, catastrophe naturelle ou tout autres cas de force majeure tel que définis dans le chapitre Livraison.

KUBBICK SARL décline de ce fait toute responsabilité pour tous dommages indirects tels que perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais divers.

 

Article 16 : Attribution de juridiction

Les conditions générales de vente présentées ci-dessus sont régies par le droit français et soumises à la compétence du Tribunal de Commerce de Paris.


Continuez vos achats Comparer

Ce produit a été ajouté à votre liste d'envies

Continuez vos achats Ma liste